1er novembre 2023, 18 h 28 HE
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Gary Gensler va-t-il un jour gagner une affaire ? Mardi, la Cour d'appel du cinquième circuit a infligé au président de la Securities and Exchange Commission une nouvelle défaite juridique en sabordant la règle de rachat d'actions de l'agence (Chambre de commerce des États-Unis c. SEC.)
La SEC a finalisé en mai une règle obl...
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